Dernière mise à jour : mars 2026
L’Association ALTERITE s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site https://www.alterite.eu soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données vise à décrire les mesures que l’Association ALTERITE met en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel et vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à cet égard.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données à caractère personnel de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Responsable de traitement

L’Association ALTERITE, 1 Imp. de la Cour de France – 91260 Juvisy-sur-Orge – régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, agit en qualité de « responsable de traitement » en vertu du RGPD pour les traitements mis en œuvre aux fins de la gestion du site internet.

Utilisation des données collectées

L’Association ALTERITE collecte et traite des données à caractère personnel lors de la navigation sur son site, pour les activités suivantes :

  • Gestion du site web

    La gestion du site web a pour objectif d’administrer, maintenir et sécuriser le site web. Les données à caractère personnel conservées sont les données de connexion dont la conservation est légalement et strictement nécessaire pour assurer l’objectif de sécurité du site web.

    • Quelles sont les données à caractère personnel collectées ? Données de connexion / journaux (ex. adresse IP, date/heure de connexion, pages/ressources consultées, informations techniques du navigateur).
    • Quelle est la base légale ? Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention des abus et maintien en conditions opérationnelles.
    • À qui sont destinées ces données ? Prestataires techniques intervenant pour l’hébergement et la maintenance du site.
    • Combien de temps sont conservées ces données ? Les données sont conservées pendant un an, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité ou d’obligation légale.

  • Gestion des demandes de contact

La gestion des demandes de contact a pour but d’échanger avec vous et en particulier de répondre aux messages que vous nous adressez. Les données à caractère personnel collectées et conservées sont celles strictement nécessaires pour la fourniture du service sollicité. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. À défaut, l’Association Reconnaissance de l’autre dans sa différence ne pourra pas répondre ou assurer le suivi de votre message. Merci de ne pas transmettre via ce formulaire d’informations de santé ni d’autres données sensibles. Si votre demande nécessite l’échange de telles informations, un canal adapté vous sera proposé.

    • Quelles sont les données à caractère personnel collectées ? Nom, email, téléphone (optionnel), service (optionnel), et contenu de votre message.
    • Quelle est la base légale ? Intérêt légitime : répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges.
    • À qui sont destinées ces données ? Personnes habilitées au sein de l’Association ALTERITE.
    • Combien de temps sont conservés ces données ? Les données sont conservées pendant deux ans après le dernier contact.

Transferts hors de l’Espace économique européen (EEE)

Nous privilégions des prestataires situés dans l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la sécurité ou la performance du site peuvent être amenés à traiter certaines données techniques depuis un pays situé hors EEE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties en adressant un email à : dpo@alterite.fr.

Autorités gouvernementales, publiques et/ou judiciaires

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines données à des autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités lorsque la loi l’impose, lorsqu’une demande légalement fondée nous est adressée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Sécurité

Afin de protéger vos données à caractère personnel, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre par l’Association ALTERITE.

Exercice des droits

Vous disposez, selon le traitement concerné, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également le retirer à tout moment.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel gérés par l’Association ALTERITE, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPO) en adressant un email à : dpo@alterite.fr, en indiquant les données à corriger, mettre à jour ou supprimer, et en s’identifiant de manière précise. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée. Cette preuve ne sera utilisée que pour la vérification et sera supprimée dès que celle-ci est effectuée.

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.